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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. D220-1 (M)
Code du travail - art. D220-2 (Ab)
Code du travail - art. D220-3 (Ab)
Code du travail - art. D220-4 (V)
Code du travail - art. D220-5 (V)
Code du travail - art. D220-6 (An)
Code du travail - art. D220-7 (V)