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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier jour du mois de sa publication.