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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1998
au
06/04/2002
(Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1998
au
06/04/2002
(Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier jour du mois de sa publication.