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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1998
au
06/04/2002
(Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1998
au
06/04/2002
(Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)
L'allocation spécifique d'attente est versée mensuellement à terme échu.