Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)


L'allocation spécifique d'attente est versée mensuellement à terme échu.