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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-136 du 6 mars 1998 relatif au nombre de salariés susceptibles de bénéficier simultanément du congé de solidarité internationale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-136 du 6 mars 1998 relatif au nombre de salariés susceptibles de bénéficier simultanément du congé de solidarité internationale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))

a modifié les dispositions suivantes