Article L621-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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La Commission des opérations de bourse informe, le cas échéant, la Commission européenne et les autorités compétentes des autres États membres de la Communauté européenne des décisions qu'elle prend en application de la présente section.
Elle peut également rendre publiques ces décisions.