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Article L621-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L621-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 621-25 et L. 621-26 sont applicables aux sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier et des sociétés d'épargne forestière ainsi qu'aux personnes agissant sous leur autorité ou pour leur compte.