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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-985 du 29 octobre 1998 relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-985 du 29 octobre 1998 relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

a modifié les dispositions suivantes