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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance)


Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 1998, publié au Journal officiel.