Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-541 du 26 mai 1997 fixant pour les salariés agricoles les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail effectif)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-541 du 26 mai 1997 fixant pour les salariés agricoles les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail effectif)
Le décret n° 85-483 du 3 mai 1985 relatif à la durée quotidienne du travail en agriculture est abrogé.