Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
I. - Sont abrogés :
a) Le décret n° 75-1050 du 4 novembre 1975 portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les coopératives et entreprises agricoles de déshydratation de métropole ;
b) Le décret n° 76-167 du 12 février 1976 portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les haras, centres d'entraînement, sociétés de courses et centres d'équitation ;
c) Le décret n° 84-464 du 14 juin 1984 portant application de l'article 992 du code rural dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole ;
d) Le décret n° 92-1073 du 1er octobre 1992 fixant, pour les salariés agricoles, les modalités de récupération des heures perdues par suite d'interruption collective de travail.
II. - Sont également abrogés les décrets n° 75-1051 et n° 75-1052 du 4 novembre 1975 susvisés, à l'exception des dispositions suivantes qui demeurent en vigueur pendant une durée de deux années à compter de la date de la publication du présent décret :
a) Le dernier alinéa des I, II et III de l'article 4 du décret n° 75-1051 ;
b) Le troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 75-1052.