Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
Pour le personnel occupé à des activités de gardiennage de locaux ou d'installations, le personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu, les préposés des services d'incendie et le personnel assurant la surveillance des animaux :
a) La durée de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ;
b) La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ;
c) La durée de présence correspondant à la durée maximale quotidienne est égale à cette durée prolongée d'une heure.