Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 du code rural.