Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux employeurs des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article 992 du code rural.