Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI)
Sont abrogés :
1° Le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ;
2° Le décret n° 84-215 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ;
3° Le décret n° 84-216 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-9 du code du travail, à l'exception de son article 7 ;
4° Le décret n° 84-217 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-16 du code du travail ;
5° Le décret n° 84-218 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-10 du code du travail, à l'exception de son article 5 ;
6° Le décret n° 84-342 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-11 du code du travail ;
7° Le décret n° 84-343 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-13 du code du travail ;
8° Le décret n° 84-345 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-23 du code du travail ;
9° Le décret n° 84-524 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-12 du code du travail ;
10° Le décret n° 84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi à l'exception de son article 14.