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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/02/1982 au 01/02/2000 (Décret n°82-186 du 24 février 1982 RUR)

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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/02/1982 au 01/02/2000 (Décret n°82-186 du 24 février 1982 RUR)

Le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 993-2 du code rural est fixé à 130 heures par an et par salarié.