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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/1982 au 11/12/2001 (Décret n°82-186 du 24 février 1982 RUR)

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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/1982 au 11/12/2001 (Décret n°82-186 du 24 février 1982 RUR)

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.