Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL)
Dans les textes réglementaires où il est fait mention du secrétariat général de la formation professionnelle, la dénomination "délégué à la formation professionnelle" remplace celle de "secrétariat général de la formation professionnelle".