Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.