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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

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Les dispositions de la partie législative du code du travail qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.