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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.