Article L614-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Le Conseil national du crédit et du titre se réunit à l'initiative de son président.
Il se réunit, en outre, chaque fois que la majorité de ses membres l'estime nécessaire.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
La publication des avis mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 614-1 ainsi que des études visées au premier alinéa du même article est décidée à la majorité des membres du Conseil national du crédit et du titre.