Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social)
L'assemblée du Conseil tient une session ordinaire tous les trois mois.
Elle peut être réunie en sessions spéciales à la demande du Gouvernement.