Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social)
Le Conseil Economique et Social comprend, en outre :
Vingt représentants des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes ;
Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Ces représentants seront désignés suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.