Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Le comité territorial de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi étudie et propose, en fonction des orientations prioritaires de la politique des pouvoirs publics, les mesures de nature à :
- provoquer des actions de formation professionnelle et de promotion sociale ;
- soutenir par un concours financier ou technique les diverses initiatives prises en ces matières.