Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Les dispositions du titre Ier du livre V du code du travail ne sont pas applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Dans ce territoire, les différends individuels du travail restent régis par les dispositions des articles 180 à 208 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, compte tenu des aménagements ci-après.