Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Pour l'application dans le territoire du titre Ier du
livre III du code du travail :
L'expression "Agence nationale pour l'emploi" est remplacée par l'expression "office du travail" ;
Les mots "services de l'Etat" sont remplacés par les mots "services publics du territoire" ;
L'expression "par l'Etat" est remplacée par l'expression "par le territoire" ;
L'expression "ministre du travail" est remplacée par l'expression "chef du territoire".