Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Pour l'application dans le territoire des chapitres V et VI du titre Ier du livre Ier du code du travail, sont respectivement substitués aux termes "d'Etat", d'une part, de "comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi" et de "comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi", d'autre part, les termes "territoire" et "comité territorial de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi".