Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Pour cette application sont en particulier substitués aux termes ci-dessous :
Département, départemental ;
Directeur départemental du travail et de l'emploi, directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre ;
Préfet ;
Arrêtés préfectoraux ;
Recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Agence nationale pour l'emploi ;
Conseil de prud'hommes ;
Tribunal de grande instance et tribunal d'instance,
les termes ci-après :
Territoire, territorial ;
Chef du service de l'inspection du travail ;
Chef du territoire ;
Arrêtés du chef du territoire en conseil de Gouvernement ;
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ;
Office de la main-d'oeuvre ;
Tribunal du travail ;
Tribunal de première instance.