Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Les livres Ier à VII et les articles L. 900-1 à L. 900-3 et L. 920-4 du livre IX du code du travail (partie Législative) sont applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sous réserve des dispositions de la présente
ordonnance.