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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE)

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.