Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES DE 16 A 25 ANS)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES DE 16 A 25 ANS)
L'article 3 s'applique à compter de la date de publication de la présente ordonnance aux contrats et stages en cours à cette date et à ceux qui débuteront avant le 1er février 1987.
L'article 4 s'applique à compter de la date de publication de la présente ordonnance :
1° Aux contrats en cours à cette date, sous réserve que l'embauche ait eu lieu après le 31 mai 1986 ;
2° Aux embauches de jeunes qui achèveront leur formation au plus tard le 30 juin 1987 [*date limite*].