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Article L611-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L611-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les décisions du Comité de la réglementation bancaire et financière se prennent à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.