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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer)
a modifié les dispositions suivantes