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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L131-1 (AbD)
Code du travail - art. L934-2 (M)