Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L322-9 (M)
Code du travail - art. L942-1 (Ab)