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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/09/1953
au
27/07/1994
(Loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture.)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/09/1953
au
27/07/1994
(Loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture.)