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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture.)


Les caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles, les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles peuvent nommer des agents chargés de collaborer au contrôle de l'application de la législation sur les allocations familiales agricoles et de la législation sur les assurances sociales agricoles.

Les caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles peuvent, en outre, nommer des agents chargés de collaborer au contrôle de l'application de la législation sur l'allocation de vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles.