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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/1942
au
12/10/1946
(Loi n° 625 du 28 juillet 1942 relatif à l’organisation de services médicaux et sociaux du travail)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/1942
au
12/10/1946
(Loi n° 625 du 28 juillet 1942 relatif à l’organisation de services médicaux et sociaux du travail)
Texte abrogé.