Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))
I. Paragraphe modificateur
II. Paragraphe modificateur
III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur dès l'installation d'une antenne de l'Agence nationale pour l'emploi à Mayotte et, au plus tard, le 1er janvier 2005.
Code du travail - art. L830-1 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326 (AbD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-1 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-2 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-2 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-3 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-3 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-4 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-5 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-7 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-8 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-9 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-2 (V)