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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L132-12-1 (AbD)
Code du travail - art. L933-2-1 (T)