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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1))

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-129 ; Art. L225-138 ; Art. L225-216


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-187 à 197


A créé les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-187-1


II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L443-5