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Article 80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/03/2006 au 01/09/2010 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))

I. - L'aide apportée par l'Etat aux maisons de l'emploi, en application de l'article L. 311-10 du code du travail, est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

FONDS MAISONS de l'emploi	2005	2006	2007	2008	2009
Autorisations de programme ou d'engagement	300	330	50	0	0
Dépenses ordinaires et crédits de paiement	120	405	530	375	300

II. - 1. Le nombre de contrats d'avenir proposés entre 2005 et 2009 s'élève à un million, selon l'échéancier suivant :

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre de contrats	185 000	250 000	250 000	250 000	65 000

2. L'aide apportée par l'Etat à ces contrats en application du deuxième alinéa du II et du III de l'article L. 322-4-12 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009
Aide de l'Etat	383	1 119	1 285	1 285	1 120

III. - L'Etat et les collectivités locales qui le souhaitent contribuent à un fonds ayant pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des chômeurs ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. Ce fonds peut également prendre en charge des dépenses d'accompagnement des bénéficiaires, liées à la mise en oeuvre des projets financés par les prêts qu'il garantit. La contribution de l'Etat est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009
Apport de l'Etat	4	12	19	19	19

IV. - La programmation des aides aux structures d'insertion par l'activité économique s'établit comme suit :

1° Le nombre de postes aidés dans les entreprises d'insertion en application de l'article L. 322-4-16 du code du travail, et dans les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 127-1 du même code, qui conduisent une action d'insertion, est fixé comme suit pour les années 2005 à 2009 :

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre de postes aidés	13 000	14 000	15 000	15 000	15 000

2° Les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'une aide destinée à financer l'accompagnement. Un montant de 24 millions d'euros en valeur 2004 est inscrit à cet effet en loi de finances, chaque année, de 2005 à 2009 ;

3° La dotation de l'Etat au titre de l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires prévue à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009
Dotation de l'Etat	13	13	13	13	13

4° La dotation de l'Etat au fonds départemental d'insertion prévu à l'article L. 322-4-16-5 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009
Dotation de l'Etat	13,4	18	21	21	21