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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1))

a modifié les dispositions suivantes