Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 39-1 (Ab)