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Article L543-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/08/2003
au
13/02/2004
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L543-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/08/2003
au
13/02/2004
(Code monétaire et financier)
Les dispositions relatives aux sociétés de gestion collective sont fixées au chapitre IV du titre Ier du livre II.