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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))

a modifié les dispositions suivantes