Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
I., II., III., IV., V., VI.-(Paragraphes modificateurs)
VII.-Les groupements locaux d'employeurs constitués avant la date de publication de la présente loi peuvent recevoir de nouvelles adhésions dans des conditions définies aux sixième et septième alinéas de l'article L. 127-1 du code du travail.