Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
I., II., III., IV., V., VI. - (Paragraphes modificateurs)
VII. - Les groupements locaux d'employeurs constitués avant la date de publication de la présente loi peuvent recevoir de nouvelles adhésions dans des conditions définies aux cinquième et sixième alinéas de l'article L. 127-1 du code du travail.