Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
Données brutes
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°96-1143 du 26 décembre 1996 - art. 4 bis (Ab)