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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
Données brutes
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-2 (M)